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Le tunnel sous la Manche : un modèle de gestion sur mesure

Pascale Andreani - 18 mai 2015

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Il y vingt ans seulement, on ne rejoignait le Royaume-Uni que par mer ou par avion ; aujourd’hui, le tunnel sous la Manche permet de rejoindre Londres presqu’aussi vite que Bruxelles. Véritable défi technologique car comportant la section sous-marine la plus longue au monde (38 km sous la mer, sur une longueur totale de 50,5 km). Pour que cette prouesse soit possible, il a fallu inventer une structure avec un modèle de gestion unique, dans lequel le ministère joue un rôle clé.

Une véritable organisation internationale en format réduit

La construction du tunnelet son exploitation sont réalisés dans le cadre d’une concession des Etats français et britannique à la société privée Eurotunnel. Le traité franco-britannique instituant la concession crée également une Commission intergouvernementale (CIG) Transmanche, organe binational compétent pour l’ensemble des questions touchant au tunnel sous la Manche. La CIG assure l’encadrement juridique et économique de la concession, et peut également servir d’instance de recours pour les litiges concernant le tunnel.

Véritable organisation internationale en format réduit, laCIG tient des réunions bimensuelles au cours desquelles toutes les décisions concernant le tunnel sont prises au nom des gouvernements français et britannique.. Elle est d’ailleurs présidée tour à tour par le chef de la délégation française et britannique. Depuis le 1er avril 2015, elle est présidée par Pascale Andréani, nommée en février dernier à la tête de la délégation française.

Concilier des approches souvent différentes

Le choix successif de deux hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du développement international français (MAEDI) pour exercer cette fonction témoigne du rôle essentiel qu’il joue dans le travail de la Commission.. En effet, la compétence et la culture diplomatiques sont des atouts très appréciables pour mener au mieux les négociations avec la partie britannique et concilier des approches administratives souvent différentes.

Travaillant sur une grande variété de sujets, la CIG est appuyée par trois comités spécialisés, dans les domaines de la régulation économique, de la sécurité (infrastructure, évacuation), et de la sûreté. La CIG est également appuyée par des experts pour certains aspects techniques de son travail, notamment des experts juridiques et des représentants de la gendarmerie et des douanes.

De nouveaux défis

De nouveaux défis sont apparus depuis la construction du tunnel, débutée en 1987. Le travail de la CIG se concentre actuellement sur les questions soulevées par l’intégration du tunnel dans un réseau de transport transeuropéen optimal et performant, répondant à la demande accrue de mobilité. D’abord, le cadre légal de l’exploitation du tunnel, issu d’accords franco-britanniques, doit être adapté à la législation européenne.. D’autre part, le trafic dans le tunnel se développe avec dynamisme, et même si sa capacité est loin d’être atteinte à l’heure actuelle, certains aménagements sont nécessaires dès à présent. Enfin, l’ouverture prochaine du tunnel à de nouveaux opérateurs, permettant de relier Londres à Bruxelles, Francfort et Milan à l’horizon de quelques années, appelle une révision du modèle économique et de certaines spécifications techniques.

Le métier de diplomate dans toutes ses facettes

Outre la présidente de la CIG, trois diplomates participent régulièrement à son travail. Leur rôle est, avant tout, de remettre les enjeux du tunnel sous la Manche dans le contexte plus général de la relation franco-britannique : par exemple, la présence d’un camp de réfugiés et migrants clandestins à Calais est un enjeu à la fois local, binational et européen. Il leur revient aussi d’assurer la coordination interministérielle en vue de la révision d’accords portant sur le tunnel, et de veiller à la fluidité des relations avec la délégation britannique. La compétence de négociation est cruciale dans ces deux volets du travail de la CIG, interministériel et binational. Ainsi, dans le format réduit de la CIG, le métier de diplomate se montre dans toutes ses dimensions, internationale, interministérielle, juridique et économique.

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