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Les droits de l’Homme en multilatéral : comment je me suis disputée (1ère partie)

Marie-Laure Charrier - Conseil des droits de l’Homme, Genève, Suisse - 25 janvier 2014

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Je quitte la Direction des Nations unies à Paris pour une semaine, en mission de « renfort » auprès de mes collègues de la mission permanente de la France auprès de l’ONU à Genève. Cette 24ème session du Conseil des droits de l’Homme c’est 3 semaines de déclarations et de débats, près de 200 pays, des dizaines de langues, de couleurs et de costumes, des litres de café avalés sans y penser au « bar du serpent » qui bruisse du son des consultations informelles et finalement une quarantaine de résolutions adoptées (un record). J’arrive en deuxième semaine, quand les négociations s’intensifient avant le vote la semaine suivante.

TGV Paris-Genève. Comment je me suis transformée.

J’emporte avec moi la dizaine de projets de résolutions dont je suivrai la négociation. A Paris, on en a déjà vu le diable dans les détails, l’image dans le tapis et les coûts budgétaires induits. A Genève, une fois dépouillées de leurs scories, désarticulées et reconstituées en de multiples négociations, les résolutions seront adoptées ou soumises au vote des 47 Etats siégeant au Conseil des droits de l’Homme la semaine prochaine. Dans le train, avec « lignes rouges », « points durs » et « langages alternatifs » sous le bras, je me demande soudain quel est le mot anglais pour position de repli.

A Genève, la représentation permanente (RP) livre la bataille de la négociation. Paris est le QG : "La capitale" donne ses instructions à la RP. Paris montre la cible, Genève a le choix des armes, des hommes et de la stratégie.

A Genève, nos Experts de la RP présentent des amendements français au cours de « réunions informelles » et appuient les stratégies pour parvenir au meilleur texte, au meilleur vote. Cette année, la France, qui ne siège pas (elle est candidate pour 2014-2016), ne vote pas, mais elle pèse dans la négociation et peut présenter des textes.

A Paris, l’instruction élaborée parfois avec plusieurs services, est transmise à Genève par la Direction des Nations unies. C’est le fruit d’une position murie à partir du droit, de nos engagements antérieurs, de nos priorités politiques. C’est surtout la réalité, celle des violations des droits de l’Homme sur le terrain, constatées par nos ambassades, par les mécanismes des Nations unies, par les ONG, qui guide notre action. Ainsi le droit de ces résolutions, encore jeune et mou, permet, par petites touches, d’adapter le droit international qui servira de cadre aux législations nationales et aux politiques des Etats. L’ONU n’est pas qu’une machine à produire des mots ; ces résolutions peuvent avoir une portée très concrète : protéger les plus vulnérables, instaurer un mécanisme de surveillance, etc. C’est le cas des résolutions « pays » (Syrie, Centrafrique, Yémen, Soudan, Somalie).

J’abandonne mes contributions aux notes d’entretiens bilatéraux, coreu (Correspondance de l’Union européenne) et autres langages nationaux, pour plonger dans le coeur de notre métier multilatéral. Il bat plus vite lors de ces sessions trimestrielles du Conseil des droits de l’Homme.

La salle du Conseil des Droits de l’Homme / Photo : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Il y a les textes qu’on aime (cette année entre autres : « la société civile », « la liberté d’association et de réunion », et surtout le texte porté par la France sur les « détentions arbitraires ») et ceux qu’on n’aime pas (et dont je ne ferai pas la promotion ici). Ceux qui vont dans le sens de la Charte, de la Déclaration universelle et des grands pactes des droits de l’Homme et les textes qui avancent en vent contraire, portés par ceux qu’on finit, de guerre lasse, par appeler les « bad guys ». Il y a même des résolutions dont la seule valeur ne tient pas à leur contenu mais à leur pouvoir de nuisance. Elles sont déposées pour saturer l’ordre du jour, poser une posture politique, polluer le débat, miner le principe d’universalité et d’indivisibilité des droits de (tous les) Hommes. Et on se demande à quand la réso sur la protection des personnes de moins de 1m60 à pieds plats (qu’à titre strictement personnel, je coparrainerais volontiers au demeurant). Il ne faut négliger aucun de ces textes pour éviter qu’à notre insu, ne se formalisent en droit des positions qui ne sont pas les nôtres.

En deuxième semaine de cette session, il n’y a plus que 3 jours pour négocier avant le dépôt des textes jeudi à 13 heures. En arrivant, je me sens un peu comme ce soldat à qui les Genevois souhaiteraient « bienvenue au front ».

Jour 1 : Comment j’ai négocié

8H : premières informelles. Rendez-vous au « Palais des Nations ». On est un peu loin de l’édifice art déco où les dimensions monumentales sont à la mesure des espoirs de la belle « Société des Nations » d’autrefois. Dans le bâtiment années 70, des écrans affichent l’agenda obscur des multiples réunions prévues, qu’on peine à déchiffrer au petit matin blême ; ce sera salle XXVIII.

Photo : MAEDI

On se réunit entre amis... core group, groupe de like minded (depuis le JO du 15 septembre, nous utiliserons la charmante terminologie de réunion d’ « homodoxes »). On ne ronronne pas pour autant : entre amis déjà, il faut d’abord tomber d’accord sur les mots du texte, et le « wording » c’est un peu comme le choix du restaurant : ça ne va pas de soi.

Nous examinons aujourd’hui le texte de la résolution sur la Syrie. Avant d’élargir le groupe de négociateurs, nous finalisons entre nous un premier projet. Nous l’avons souhaité court et rassembleur. Nous éviterons les négociations à rallonge de toute résolution fleuve, qui serait diluée dans sa portée et sa substance. Il faut montrer la cohésion de la communauté internationale, la mobilisation du Conseil, autour de message forts. Mais je doute alors, c’est un peu quitte ou double : cette stratégie va-t-elle payer, les votes favorables seront-ils au rendez-vous ?

Si le crime de guerre que constitue l’attaque chimique du 21 aout est dans tous les esprits, il faut éviter d’interférer dans l’agenda du Conseil de sécurité. Nous convenons maintenant de la stratégie et du « qui fait quoi » pour rallier au vote favorable les délégations des Etats membres. On peut même demander formellement l’appui des capitales, on appellera ça une « démarche » et les mots doux pour les convaincre seront les « termes de référence ».

A Genève, les pays s’incarnent. Ce ne sont plus ces Etats sans âme qu’on réduit à deux initiales et à quelques stéréotypes. La Russie c’est Olga et son hermine, le Royaume Uni c’est Tom aux joues rouges, le Pérou c’est ce grand Ambassadeur omniprésent. Je reconnais la Turque vive et polyglotte et celui là, au visage cireux et au regard glaçant que je n’aurais jamais voulu recroiser, loin de nous et pourtant si habile. Mes collègues de Genève savent aussi jouer des psychologies, des attitudes et des habitudes quand je m’en tiens à ma lecture du texte et des intérêts des Etats. Pourtant l’alchimie humaine détermine autant l’issue de la négociation que la valeur intrinsèque des positions défendues et des intérêts bien compris.

Ces positions se coagulent d’abord en groupes divers aux noms comme des plats exotiques, les « grulac », les « weog », les « nams », les « Européens », les « oci », les « Scandinaves », les « Africains », les « brics », les « Brits » (un quasi groupe à eux tout seuls, un peu de la famille : nombreux, sur tous les fronts et très bons). On connaît tant la grammaire de chacun, qu’on sait où seront les hiatus, les lignes de fracture. Je suis un peu déçue de voir les Etats là où on les attendait. J’aimerais être surprise, emballée par le Biélorusse qui me présenterait sa résolution sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme. Mais non.

Jour 2 : Comment nous nous sommes indignés

Dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur la Syrie
Dialogue interactif avec la Commission d’enquête sur la Syrie - Intervention du Représentant Permanent de la France à 1h13h33 à retrouver sur la WebTV Nations Unies Le coquillage de plastique dans mon oreille c’est pour vérifier la traduction en direct

Un bus pour le Palais toutes les 30mn et la ponctualité suisse me joue des tours. Je cours toujours un peu. Aujourd’hui c’est le dialogue interactif avec la commission d’enquête sur les violations des droits de l’Homme en Syrie. Le Président de la Commission internationale d’enquête sur la Syrie, Paulo Pinheiro dresse un tableau alarmant : il y a deux ans le Conseil s’était ému des centaines de morts, manifestants pacifiques réprimés dans le sang. « Deux ans plus tard nous en sommes à plus de 100 000 morts et les violations du droit sont généralisées ». Impression étrange de voir le représentant syrien alors assis « au banc » de son Etat, isolé, même si caméras et photographes approchent au plus près son visage impassible. Il répondra en premier, d’un ton neutre. Il déroule un discours attendu, niant les preuves accumulées de toutes parts, hors sol. Y croit-il un peu ? Y croit-il encore ? Qui est-il dans la machine infernale du régime syrien ?

Après le Président Pinheiro et les membres du Conseil, les délégations de dizaines de pays souhaitent intervenir. Elles agitent leur carton du nom de leur pays du bout du bras, montent sur les sièges pour être vues du Président. Il faudra plus d’une journée pour que chacun, y compris les ONG, s’exprime. L’Ambassadeur Niemtchinow, Représentant permanent auprès de l’ONU à Genève, intervient au nom de la France. Il faut que la commission d’enquête puisse accéder au territoire syrien, poursuivre son travail, documenter les crimes. C’est essentiel pour la justice de demain, pour que ceux qui ont commis ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité rendent des comptes. Il faut saisir la CPI (Cour Pénale Internationale). L’Ambassadrice britannique appuie le message. Quand pourrons-nous aller, au-delà de ces incantations, là où les mots comptent ?

Je n’assisterai pas au vote de la résolution Syrie, adoptée à 40 voix sur 47 avec un seul vote négatif (Venezuela). C’est un succès. Quelques heures plus tard à New York, la résolution sur les suites de l’utilisation d’armes chimiques, sera adoptée par le Conseil de sécurité. A New York comme à Genève, le même jour, la communauté internationale s’est exprimée sur la situation en Syrie.

La dispute aura eu lieu. Oui, les divergences existent entre Etats : sur l’écart des responsabilités, les sanctions à apporter, les messages à adresser à l’une ou l’autre partie. Mais pour autant, non, les Nations unies ne couvriront pas d’un silence complice les violations systématiques du droit, les massacres de civils, des femmes, des enfants, par des armes prohibées. Elles l’ont affirmé d’une même voix, à Genève comme à New York : il n’y aura pas d’impunité.

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Commentaires

  • Merci Marion d’avoir attiré mon attention sur le journal de Marie-Laure Charrier, tenu lors d’une réunion du Conseil des droits de l’Homme, à Genève.
    Un compte-rendu bien senti, bien rendu et qui rappelle justement qu’avant des votes et communiqués finaux, il y a des hommes et des femmes qui ont travaillé, ont cherché des points d’accord, voire mannoeuvré pour de nouvelles avancées dans le domaine des droits de l Homme.
    Mais que les progrès sont lents et l’application des nouvelles résolutions trop rares.

    23 février 2014, 18:58, par Jean Jaffré

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